Question soumise le 30 mai 2013

M. Ronan Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence, en France et dans le monde, d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé.

De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent certes un lien entre cette nuisance et la dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées.

Mais il semble, en revanche, que l'effet réel et individuel du bruit n'ait jamais été scientifiquement mesuré dans la durée.

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), en lien avec la direction de la santé, a préparé, depuis plusieurs années, une étude sur ce point précis, intitulée « Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé » (DEBATS).

Elle porte, notamment, sur le sommeil et ses troubles, les risques cardio-vasculaires, l'anxiété et la dépression et la qualité de vie. Plusieurs organismes scientifiques incontestables sont impliqués dans ce projet et une première étude préliminaire, destinée à vérifier sa faisabilité, a été conduite en 2012.

Ses résultats étant positifs, l'étude dite longitudinale, qui doit durer quatre ans, a été engagée au début de l'année 2013. Les riverains des trois zones d'exposition au bruit (zone fortement exposée autour de Paris – Charles de Gaulle, zone moyennement exposée autour de Lyon – Saint Exupéry et de Toulouse – Blagnac, et zone non exposée) en attendent beaucoup et sont très attentifs à son déroulement.

Mais il semblerait que les difficultés de financement risquent de compromettre la réalisation de cet important projet, qui n'a pratiquement par d'équivalent dans le monde, seule l'Allemagne s'étant engagée dans une démarche comparable mais avec une cible différente.

En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de garantir la poursuite jusqu'à son terme de cette étude, qui constitue une première mondiale et placera la France en position de référent dans le domaine du suivi de la santé des riverains des aéroports.

Réponse émise le 26 septembre 2013

L'amélioration des connaissances sur les effets sanitaires du bruit des avions est un sujet que les autorités sanitaires souhaitent promouvoir depuis plusieurs années. À cet effet, une étude épidémiologique intitulée « discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé » (DEBATS) a été lancée en 2009. Elle consiste à suivre dans le temps une cohorte constituée de riverains de grands aéroports français ainsi que de riverains d'autres zones non exposées au bruit des avions. Cette étude a été subventionnée par le ministère chargé de la santé à hauteur de 785 000 € sur la période 2009-2012. Une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs doit maintenant être élaborée pour la période 2013-2016 entre l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et le ministère chargé de la santé, qui renouvellera ainsi son soutien à la réalisation de ce projet. Cette convention précisera le montant de la subvention qui sera accordée à l'IFSTTAR, afin de mener à bien cette étude épidémiologique dans les meilleures conditions. Pour financer l'étude longitudinale qui démarrera en septembre 2013, il est d'ores et déjà prévu le versement d'une subvention de 200 000 €.