Question soumise le 30 mai 2013

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agrément nécessaire aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour enseigner la natation aux enfants du primaire.

Il apparaît que les MNS sont déjà soumis à de nombreuses obligations : formation annuelle portant sur la révision secourisme et l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque ; formation quinquennale de trois jours de révision d'aptitudes (certificat d'aptitudes à l'exercice de la profession de MNS) ; certificat médical d'aptitude physique complet et normé ; carte professionnelle demandée par les services déconcentrés du ministère des sports, elle-même soumise à la présentation d'un extrait de casier judiciaire (volet 1 et 3).

Par ailleurs, les professionnels tiennent à rappeler l'engagement de M. François Hollande dans le cadre de la campagne électorale, en ces termes : « l'agrément des professionnels du sport, déjà soumis à de nombreuses obligations légales et réglementaires, semble effectivement superfétatoire voire inutile. Je demanderai aux ministres en charge de l'éducation et du sport de prévoir sa suppression dans les meilleurs délais possibles. »

Il lui demande quelles mesures il entend prendre en la matière et dans quels délais.

Réponse émise le 18 juillet 2013

Les personnels disposant du BEESAN et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur-sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compétence à encadrer la natation scolaire aux côtés des enseignants du premier degré et à assurer surveillance et secours dans les établissements de bains. Les attentes institutionnelles sont fortes, tant pour les objectifs d'acquisition progressive du savoir-nager par les élèves que pour la compétence à garantir la sécurité des personnes dans le contexte particulier de pratique de l'activité. L'article L. 312-3 du code de l'éducation permet à l'équipe pédagogique de l'école de se faire assister pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive. La participation des intervenants extérieurs implique l'établissement d'une convention et est soumise à l'agrément préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale. Cet agrément est donc exigible au terme d'un article de loi. Pour les maîtres-nageurs-sauveteurs, il consiste en une simple vérification de qualification en référence à l'annexe 2 de la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011, et au-delà des cinq années qui suivent l'obtention du diplôme, de la date de révision ou d'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur (CAEPMNS). Pour des éducateurs sportifs, ayant déjà été agréés dans le cadre d'une convention tacitement reconduite, la procédure de renouvellement d'agrément peut être simplifiée sans que cela ne préjuge toutefois de la suite réservée par le directeur académique des services de l'éducation nationale à la demande d'agrément.