Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Marcel Rainaud
Question écrite N° 6605 au Ministère des affaires sociales
Don d'organes
Question soumise le 30 mai 2013
M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don d'organes. Selon la fondation Greffe de Vie, en diminuant le taux de refus au prélèvement d'organes de 33 % à 22 % (taux de 15 % en Espagne) et en augmentant le don du rein du vivant de 10 à 25 % (taux supérieur à 40 % dans les pays nordiques), le nombre de greffes serait considérablement accru et permettrait de sauver des centaines de vies. Il convient, en effet, de rappeler que le coût annuel d'une dialyse étant de 67 000 euros plus élevé qu'un suivi de greffe, cela représenterait une économie de 9,6 milliards d'euros. Ainsi, la fondation Greffe de Vie propose de faire connaître massivement la loi (principe du consentement présumé). Seulement 13 % des Français connaissent la loi et 92 % souhaitent qu'elle le soit par tous. En outre, elle souhaite communiquer auprès du public sur le don vivant et sensibiliser le corps médical afin qu'il puisse présenter cette solution aux familles des malades. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 19 décembre 2013
Le développement des greffes d'organes constitue un enjeu majeur de solidarité nationale et de santé publique, le prélèvement et la greffe figurant dans la loi comme une priorité nationale. C'est pourquoi, dans la continuité de la récente loi de bioéthique, un second plan gouvernemental « greffe 2012-2016 » est mis en œuvre par l'agence de la biomédecine. Il témoigne d'une politique volontariste de soutien à la greffe car les besoins augmentent plus rapidement que l'offre. Les donneurs vivants, notamment de rein, constituent des sources de greffons complémentaires significatives. Plusieurs axes de travail sont retenus pour développer la greffe rénale à partir de donneurs vivants, tout en veillant à son encadrement éthique et médico-technique. L'information sur la possibilité et les avantages de la greffe à partir de donneurs vivants sera apportée aux professionnels de santé et aux patients concernés, cela dès la demande de reconnaissance d'affection de longue durée pour néphropathie chronique grave. Les greffes de rein à partir de donneurs vivants seront également encouragées sur l'ensemble du territoire, en lien avec les agences régionales de santé (ARS). Dans ces opérations, les services de régulation et d'appui (SRA) de l'agence de biomédecine installés en région et la plateforme nationale de répartition des greffons constituent les interlocuteurs indispensables des centres hospitaliers. En effet, ce sont les services de régulation et d'appui qui assurent l'organisation et la gestion des comités d'experts obligatoires dans le cas d'un don d'organe effectué par un donneur vivant. Par ailleurs, le dispositif de dons croisés d'organes entre deux paires de donneurs/receveurs, prévu par la dernière loi de bioéthique, va se déployer progressivement. Il s'intègre dans la démarche globale de promotion du « donneur vivant ». S'agissant des règles médicales de mise en œuvre des appariements des paires, l'agence de la biomédecine, avec l'aide des professionnels, en a fixé les termes, les contraintes et les limites. Le nombre de donneurs complémentaires induits par cette nouvelle disposition est estimé entre cinq et dix paires par centre dès la première année.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.