Question soumise le 30 mai 2013

M. Marcel Rainaud souhaite connaître les intentions de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du diplôme donnant accès au métier d'herboriste.

La réintroduction de ce diplôme, supprimé le 11 septembre 1941 sous le régime de Vichy, est demandée par plusieurs associations et par de nombreux étudiants qui militent pour la reconnaissance du métier d'herboriste. En effet, le diplôme de pharmacien s'avère inadapté, ne préparant pas suffisamment à ce type de traitement.

L'homologation du diplôme d'herboriste permettrait également de répondre à une demande forte de la part d'une grande partie de nos concitoyens qui souhaitent privilégier des solutions thérapeutiques moins agressives que les méthodes médicamenteuses.

Face à une telle attente et compte tenu du développement des établissements commercialisant des plantes médicinales sans disposer des connaissances qui y sont liées, il semblerait très judicieux de préparer des spécialistes de l'herboristerie afin de mieux encadrer ce domaine d'activité.

De plus, le développement de l'herboristerie permettrait d'agir efficacement en complémentarité des traitements traditionnels et contribuerait ainsi à la maîtrise du déficit de notre système de sécurité sociale.

L'herboristerie a également fait l'objet d'une proposition de loi (n° 750 rectifié (2010-2011)) déposée au Sénat par l'un de ses collègues et enregistrée depuis deux ans maintenant. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, et lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de réintroduire le diplôme d'herboriste.

Réponse émise le 3 octobre 2013

Un diplôme d'enseignement supérieur dans le domaine réglementé de la santé n'est créé que s'il correspond à un emploi identifié par le ministère des affaires sociales et de la santé, au regard des besoins en santé publique notamment. Le ministère des affaires sociales et de la santé définit, en amont, et en lien avec les partenaires concernés, le référentiel métier et le référentiel des compétences. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche peut alors élaborer conjointement avec les différents acteurs du domaine, le référentiel de formation correspondant. Actuellement, le référentiel de formation des études de pharmacie inclut les enseignements liés à l'herboristerie et la prise en compte des solutions thérapeutiques qui lui sont associées.