Question soumise le 30 mai 2013

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit immobilier de France. L'arrêté des comptes et les résultats financiers 2012 confirment en effet que les fondamentaux du Crédit immobilier de france sont sains et solides. L'UES-AP (Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété), organe central représentant les SACICAP (sociétés anonymes d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) a travaillé à une évolution de ses relations avec l'État sous la forme d'un mandat d'intérêt général. Cette stratégie alternative permettrait de rénover le Crédit immobilier de France dans une logique d'intérêt général au service des plus démunis et permettrait à un nombre significatif de salariés de trouver un avenir dans le réseau des SACICAP. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Retirée (fin de mandat.)