Question soumise le 30 mai 2013

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que la directive européenne n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux pour la consommation humaine a fixé une teneur maximale en plomb, dans l'eau du robinet, à compter du 25 décembre 2013 (ce qui signifie que la norme passera de 25µg/l à 10 µg/l).

Il lui indique que pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de supprimer tous les branchements ou canalisations en plomb.

Or, s'il convient de noter que le programme de suppression des canalisations en plomb sur le réseau public progresse effectivement bien, force est de constater qu'il n'en est pas de même sur le réseau du parc privé.

Ainsi, selon l'UFC - Que Choisir, deux à trois millions de logements seraient encore équipés de canalisations en plomb.

Il lui précise que selon certaines études de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le coût des travaux par logement s'élèverait aux environs de 1 000 euros.

Enfin, il lui fait remarquer que pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la présence de plomb dans l'eau ne serait pas sans conséquences sur le développement psychique des jeunes enfants.

Il lui demande, dans ces conditions, quelles mesures elle entend prendre permettant l'accélération de l'éradication des conduites en plomb dans les immeubles anciens.

Réponse émise le 26 septembre 2013

La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe des concentrations maximales à respecter pour les paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques. La limite de qualité pour la teneur en plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine est fixée aujourd'hui à 25 µgrammes par litre (µg/L), elle sera de 10 µg/L à compter du 25 décembre 2013 conformément à la valeur guide recommandée par l'organisation mondiale de la santé. Cette valeur a été calculée à partir d'une dose hebdomadaire tolérable pour les nourrissons, les jeunes enfants de moins de six ans et les femmes enceintes. Les experts ont considéré les résultats d'études épidémiologiques montrant une association statistiquement La présence de plomb dans l'eau potable est rarement d'origine naturelle. Elle est le plus souvent liée à l'action de l'eau sur des matériaux contenant du plomb (branchements, canalisations, soudures, alliages, ...), essentiellement sur les canalisations en plomb de certains bâtiments où la surface de contact eau/matériau est plus importante que dans le réseau de distribution publique. Afin que l'eau qu'elles délivrent aux usagers soit conforme aux normes fixées, les collectivités publiques se sont lancées dans des programmes de remplacement des branchements publics en plomb (entre la canalisation publique et les canalisations privées). En 15 ans, 2,7 millions de branchements publics ont été remplacés en France pour un coût estimé par le conseil général de l'environnement et du développement durable à 5 milliards d'euros. Ces travaux ont également permis de diminuer les fuites au niveau des branchements publics. Fin 2013, il devrait rester environ 1,2 millions de branchements en plomb à remplacer soit un peu moins de 5 % du parc national des branchements publics. La directive européenne et la réglementation française relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine n'imposent pas le remplacement systématique des canalisations en plomb des réseaux intérieurs, tout en imposant le respect des valeurs limites. Néanmoins, ces travaux restent souhaitables dans la durée, en priorité dans les bâtiments fournissant de l'eau à certains publics sensibles (crèches, maternités, ...). D'autres solutions existent pour limiter la dissolution du plomb des canalisations intérieures en plomb et réduire ainsi l'éventuelle exposition de la population au plomb via l'eau du robinet ; la mise à l'équilibre calco-carbonique de l'eau potable par traitement permet par exemple de réduire l'agressivité de l'eau vis-à-vis des canalisations. D'une manière générale, il est recommandé au consommateur de laisser couler l'eau quelques minutes avant de la consommer lorsque l'eau a stagné dans les canalisations (par exemple le matin au réveil ou au retour d'une journée de travail) et d'utiliser l'eau froide pour la boisson, la préparation et la cuisson des aliments, dans la mesure où une température élevée favorise la migration des métaux dans l'eau. D'une manière générale, l'agence nationale de l'habitat (ANAH), sous tutelle du ministère chargé du logement, peut subventionner les travaux de réhabilitation engagés par les propriétaires occupants (plafond de revenus), les propriétaires bailleurs (sans conditions de ressources) et les syndicats de copropriétaires (pour des travaux sur les parties communes). Les aides des Agences de l'eau, votées par les comités de bassin et prévues dans le cadre des Xèmes programmes, sont axées essentiellement sur la préservation de l'eau et des milieux aquatiques au travers notamment de la lutte contre les pollutions diffuses et la restauration des milieux naturels.