Question soumise le 30 mai 2013

M. Ronan Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant l'écart des frais de scolarité entre les différents instituts de formation en masso-kinésithérapie.

En effet, la différence de frais d'inscription entre l'institut le moins cher (IFMK de l'APHP est de 174 euros par an) et l'institut le plus cher (Paris, Saint-Michel, 8 600 euros par an) est énorme; celle-ci équivaut à 49 fois le prix de l'institut de l'APHP.

Les instituts privés comme les instituts publics affichent des tarifs trop élevés. C'est le cas, notamment, de l'institut public de formation de Brest qui ouvrira ses portes en septembre 2013.

Cet établissement offrira trente places et il fera partie du groupe des écoles du Centre hospitalier régional universitaire, en lien avec l'Université de Bretagne occidentale (UBO). La région a décidé d'aligner les frais de scolarité sur celui de l'école privée rennaise, soit 6 000 euros par an pendant trois ans.

Pour une profession de santé ce n'est pas acceptable et il demande si l'étudiant est vu comme un futur professionnel en formation ou comme un client de tel institut.

Sur l'ensemble du territoire, la moyenne des frais d'inscriptions est de 3 493 euros : de 6 191 euros à Paris et de 2 701 euros en province. À ces frais s'ajoutent 203 euros de sécurité sociale et 150 euros de matériel pédagogique (blouse, livres…). La facture s'élève donc à 3 850 euros pour un étudiant de première année.

Autre point et inégalités à soulever, autre que les frais d'inscription : les bourses. Celles des étudiants kinés dépendent des régions tout comme les autres formations sanitaires et sociales. À ce jour, les aides sociales dont ils bénéficient sont inférieures de 9 % à celles des étudiants universitaires distribuées par les CROUS. De plus, le dixième mois de bourse n'existe pas à ce jour.

Aussi, lui demande-t-il quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour réduire les disparités qui existent, aujourd'hui, au niveau national, en encadrant davantage les frais de scolarités et en transférant le système de bourse au CROUS.

Réponse émise le 5 décembre 2013

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Un groupe de travail tripartite sur le conventionnement entre instituts de formation et universités a été mis en place ; il comprend, outre les deux ministères, les représentants de l'association des régions de France (ARF), la conférence des présidents d'université et les représentants des instituts de formation. Ce groupe est chargé d'élaborer un modèle de convention type qui permettra de s'interroger sur le lieu d'inscription des étudiants. En tout état de cause, il convient de rappeler le principe de l'autonomie des établissements privés qui, à ce titre, fixent les frais de scolarité afférents aux formations qu'ils dispensent. De plus, pour les établissements publics, contrairement aux diplômes nationaux universitaires de type diplôme national de licence ou diplôme national de master, les frais de scolarité du diplôme d'État de masseur kinésithérapeute, qui relève de la compétence du ministère des affaires sociales et de la santé, ne sont pas fixés par un arrêté annuel. Ces frais sont laissés à la libre appréciation de ces établissements. Enfin, concernant les bourses attribuées par les conseils régionaux, notamment aux étudiants des filières paramédicales, il convient de souligner que certains conseils régionaux ont aligné leurs barèmes d'aides sur la réglementation applicable aux étudiants inscrits dans les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. À ce titre, l'initiative de la région Basse-Normandie est notable, puisque cette dernière a confié l'instruction et le versement de ces bourses au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Caen.