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Gérard Cornu
Question écrite N° 6686 au Secrétariat d'État (caduque)
Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
Question soumise le 6 juin 2013
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M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le prochain projet de loi consacré à la famille annoncé par le Gouvernement.
Il souhaiterait se voir préciser si l'accès des couples de même sexe à la procréation médicalement assistée (PMA) figurera, ou non dans ce texte.
Les Français sont, en effet, en droit de savoir, maintenant, la totalité des indispensables consultations préalables ayant été menées, quelle position claire aura le Gouvernement à ce sujet et s'il entendra la faire valoir auprès de sa majorité parlementaire.
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