Question soumise le 6 juin 2013

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les difficultés rencontrées par les familles françaises pour inscrire leurs enfants dans des établissements français à l'étranger.

Elle souhaiterait savoir combien d'enfants français ont été refusés ou mis en liste d'attente dans chacun des 130 pays couverts par le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour l'année scolaire en cours et, à titre de comparaison, pour l'année précédente.

Elle aimerait également disposer des mêmes données chiffrées pour les demandes d'inscription concernant des enfants non français.

La publication de tels chiffres est en effet indispensable pour évaluer la capacité de l'AEFE à remplir sa double mission de scolarisation des enfants français à l'étranger et de rayonnement culturel à l'étranger.

Réponse émise le 8 août 2013

L'AEFE confirme la forte attractivité de ses établissements, avec une croissance du nombre d'élèves de 3,8 % par an en moyenne sur les 480 établissements du réseau homologué, incluant les 75 établissements en gestion directe et les 156 établissements conventionnés AEFE. En 2012-2013, le réseau scolarise 316 000 élèves dont 110 000 Français. Il est utile de rappeler, à cet égard, la double mission que le législateur a confiée à l'Agence : la scolarisation des élèves français mais aussi l'accueil des enfants étrangers, mission qui participe à la diplomatie d'influence et de rayonnement de la France. L'AEFE, en lien avec les postes diplomatiques, s'efforce de proposer aux familles les meilleures solutions possibles. La situation des demandes d'inscription est très variable selon les continents, les établissements et les niveaux d'enseignement. S'agissant des niveaux d'enseignement, la demande est particulièrement élevée pour les petites sections de maternelle. Les grands établissements, par exemple en Europe (Londres, Bruxelles, Madrid, ...), ne parviennent pas à répondre complètement à la demande d'inscription, alors même que leurs capacités d'accueil ont été accrues ces dernières années. Il convient cependant, s'agissant de cette zone, de tenir compte de l'environnement éducatif et du fait que les chefs d'établissement prennent en considération, dans leur dialogue avec les familles, la possibilité pour les enfants qui ne peuvent être inscrits immédiatement de trouver une solution alternative. En dehors de ces villes particulières, la forte majorité des établissements du réseau sont à même de répondre à la demande d'inscription. Dans certains autres pays, comme au Liban, aux Emirats Arabes Unis et à Dubaï, les refus sont à moduler car si certains élèves peuvent être refusés dans un établissement donné, ils sont presque toujours admisdans un autre établissement du réseau, souvent proche. L'augmentation très sensible des demandes entre 2011 et 2012 pour l'Amérique est due à une demande croissante de scolarisation au Canada. Si cette demande ne peut toujours être satisfaite, des solutions alternatives peuvent être trouvées, notamment dans les établissements locaux à filière bilingue. Les chiffres concernant les demandes d'inscription refusées ou mises en liste d'attente sont détaillés ci-dessous. Il faut cependant préciser que, d'une part sont comptabilisés dans les chiffres les élèves refusés car ayant échoué à l'examen d'entrée (cas des élèves venant d'établissements non homologués). Cet élément, de plus en plus présent en Afrique, reflète l'attractivité des établissements du réseau pour des élèves, essentiellement étrangers (nationaux) et qui ne répondent pas aux critères académiques exigés (c'est le cas de près de 4000 élèves dans le seul réseau marocain pour l'année 2012) ; D'autre part, les chiffres concernent uniquement les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés. Si certains élèves n'ont pu être inscrits dans des établissements en gestion directe ou conventionnés, ils ont souvent pu l'être dans un établissement partenaire voisin. Ce refus initial sera tout de même comptabilisé, ce qui peut altérer l'interprétation des statistiques. Statistiques par continent (rentrée 2011) : Amérique : 617, dont 89 Français ; Afrique : 2.750, dont 137 Français ; -Asie-Océanie : 1.419, dont 347 Français ; Europe : 2.570, dont 1.072 Français. Pour la rentrée 2012 : Amérique : 1.249, dont 338 Français ; Afrique : 5.214, dont 124 Français ; Asie-Océanie : 1.211, dont 127 Français ; Europe : 2.292, dont 1.141 Français.