Question soumise le 6 juin 2013

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente en Côtes-d'Armor pour passer le permis de conduire.

Des familles costarmoricaines sont inquiètes quant aux contraintes de présentation à l'examen du permis de conduire, particulièrement dans la situation d'un premier échec. En effet, la liste d'attente des candidats ne cesse de s'allonger et pour ceux qui ont raté leur examen ce sont de nombreux mois à patienter pour être présentés à nouveau.

Le département des Côtes-d'Armor est un département rural, les conséquences de ces délais sont d'autant plus préjudiciables qu'il n'est pas possible de concevoir d'occuper un emploi sans le permis de conduire. En effet, être titulaire du permis permet non seulement d'avoir un avantage sur d'autres postulants mais il permet également d'être autonome, d'accepter un travail même s'il est géographiquement éloigné de son domicile, ou tout simplement de se présenter à un entretien d'embauche de façon autonome.

Face à ces inquiétudes et dans le contexte de marché de l'emploi tendu, il demande quelles mesures il envisage pour permettre aux jeunes de passer leur permis dans des délais raccourcis.

Réponse émise le 26 septembre 2013

Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite et nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite notamment) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les douze derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants) des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Par ailleurs, cette méthode d'attribution est complétée par de nombreux dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettant d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Ainsi, l'ensemble de ces mesures ont permis d'obtenir sur l'année 2012 un délai moyen d'attente entre deux présentations d'environ 86 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans le département des Côtes-d'Armor, il est supérieur à la moyenne nationale, soit 90 jours. Toutefois, l'harmonisation des pratiques d'évaluation des inspecteurs engagée en 2012, qui commence à produire ses effets, a un effet positif sur le taux de réussite (67,44 %) de ce département, déjà supérieur au taux national (58,50 %). Le ministère de l'intérieur reste attentif à la situation des Côtes-d'Armor et lui accorde régulièrement des renforts d'inspecteurs du permis de conduire. Cependant conscient de la nécessité d'ouvrir une réflexion globale sur la question des places d'examens, le ministre de l'intérieur a demandé à la commission Jeunes et éducation routière du Conseil national de la sécurité routière de se saisir de ce sujet.