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Alain Fouché
Question écrite N° 6748 au Ministère des affaires sociales
Évolution de la profession d'orthoptiste
Question soumise le 6 juin 2013
M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la formation à l'exercice du métier d'orthoptiste. En effet, le ministère de la santé et celui de l'enseignement supérieur réfléchissent à une réforme des études pour les professions médicales et paramédicales. Celle des orthoptistes fait l'objet d'une nouvelle harmonisation des architectures de formation au niveau européen. La formation des orthoptistes impose une reconnaissance au grade de licence sans possibilité d'accès à celui de master, ce qui devrait l'être au regard de l'évolution de cette profession. Les prises en charge de ces spécialistes sont devenues complexes et exigent des compétences plus approfondies et diversifiées ainsi qu'une formation à la démarche scientifique. Par conséquent, il souhaiterait connaître les orientations que prendra le Gouvernement dans ces futures réformes des études des orthoptistes.
Réponse émise le 8 août 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en œuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection prévues à l'automne 2013.
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