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Daniel Laurent
Question écrite N° 6805 au Ministère du budget
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Question soumise le 6 juin 2013
M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question N° 2469 posée le 18/10/2012 sous le titre : « Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 7 novembre 2013
Conformément à la directive n° 92/83/CE du 19 octobre 1992, le Pineau des Charentes est une boisson alcoolique qui entre dans la catégorie fiscale dite des « produits intermédiaires ». Au même titre que d'autres boissons fermentées additionnées d'alcool, ce produit est taxé en 2013 à 183,15 € par hectolitre. Cette fiscalité spécifique a été fortement réduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 qui avait porté ce taux de plus de 223 € à 180 €. La hausse des droits sur les produits intermédiaires n'est pas, à ce stade, envisagée par le Gouvernement.
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