Question soumise le 6 juin 2013

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à Mme la ministre de la culture et de la communication s'il ne serait pas opportun qu'une fréquence de la TNT gratuite puisse être attribuée à France 24.

La présence sur la TNT de France 24 - seule chaîne d'information continue de service public - enrichirait le paysage audiovisuel hexagonal d'une ouverture sur l'information internationale qui n'est actuellement proposée par aucune autre chaîne. Cette perspective internationale contribuerait à une meilleure compréhension entre les Français de l'étranger et ceux de métropole. Elle offrirait également aux étrangers résidant en France une approche française de l'actualité de leur pays.

Il paraîtrait légitime que les Français, qui financent France 24 par leurs impôts et le paiement de la redevance audiovisuelle, puissent y accéder. D'un point de vue budgétaire, la diffusion sur la TNT permettrait à France 24 d'accroître ses ressources publicitaires.

Le coût d'une telle opération pour l'État (notamment en termes d'augmentation des frais de diffusion) demeurerait apparemment limité.

Elle souhaiterait donc savoir si une telle option est actuellement à l'étude et demande à être informée des éléments juridiques et budgétaires susceptibles de guider une décision en la matière.

Réponse émise le 20 mars 2014

Le Gouvernement soutient une diffusion de France 24 sur la télévision numérique terrestre (TNT) en France métropolitaine, dans la mesure où elle permettrait à France 24 de s'adresser plus largement à ses publics cibles, notamment les cadres dirigeants et les touristes étrangers francophones et francophiles, ainsi que les étrangers résidant en France métropolitaine. Dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens négocié entre France Médias Monde et les ministères de tutelle, et transmis pour avis à l'Assemblée nationale en novembre 2013, il est ainsi indiqué qu'« une diffusion, au moins partielle, de France 24 sur la TNT sera recherchée ». Il convient de rappeler par ailleurs que France 24 est diffusée sur la TNT en outre-mer. La diffusion de France 24 en TNT en France métropolitaine implique une modification préalable du cahier des charges de France Médias Monde. À ce stade, le Gouvernement a décidé d'exercer son droit de préemption de la ressource radioélectrique en faveur de France 24 sur une fréquence disponible en Île-de-France. À cet égard, une demande de préemption partielle de la fréquence du canal R1 précédemment occupé par France Ô sera adressée par le Gouvernement au CSA au profit de France 24, dès que la modification du cahier des charges de France Médias Monde sera effective. La diffusion partielle de France 24 sur la TNT en Île-de-France est envisagée dès 2014.