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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 6810 au Ministère des affaires sociales (retirée)
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Question soumise le 6 juin 2013
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M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 45 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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