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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 6814 au Ministère du travail (caduque)


Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

Question soumise le 6 juin 2013

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M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 1861 posée le 20/09/2012 sous le titre : « Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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