Question soumise le 13 juin 2013

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis.

Six mois après son démarrage, le déploiement du dispositif « emplois d'avenir » semble loin des objectifs annoncés et espérés. Au niveau national, le seuil des 25 000 contrats signés n'a été atteint qu'à la fin du mois de mai, sur les 100 000 contrats prévus en 2013.

L'analyse de la répartition départementale de ces premiers contrats souligne en outre les importantes difficultés de mise en œuvre du dispositif dans les zones qui en auraient pourtant le plus besoin. Seuls 14,6 % des embauches ont concerné des jeunes issus de zones urbaines sensibles, alors que l'objectif était de 20 %.

C'est plus particulièrement le cas en Seine-Saint-Denis, où seuls 165 contrats avaient été signés à la fin avril 2013 sur un total de 2 754 prévus pour l'ensemble de l'année. Ce département, pourtant très bien doté, recense au final autant de contrats qu'un département rural comme le Lot-et-Garonne.

Ce constat, identique pour de nombreuses zones en difficulté sur le territoire national, est particulièrement inquiétant au regard du coût du dispositif pour les finances publiques et de l'effet escompté par le Gouvernement en matière de lutte contre le chômage des jeunes. Pour tenter de redynamiser le dispositif, le président de la République a récemment évoqué, à l'occasion d'un déplacement à Marseille, la piste d'un élargissement des emplois d'avenir au secteur privé.

Il souhaiterait qu'il lui présente, d'une part, un bilan actualisé de la mise en œuvre des emplois d'avenir en Seine-Saint-Denis, détaillant notamment la nature des postes déjà créés, le profil des signataires, les communes concernées et les moyens humains et financiers mobilisés, d'autre part, qu'il lui indique les mesures qui vont être prises par le Gouvernement pour améliorer la pertinence et le déploiement du dispositif en particulier en Seine-Saint-Denis et, enfin, qu'il lui expose les modalités d'évaluation de cette politique publique et notamment les délais et critères qualitatifs et budgétaires pouvant conduire à un arrêt du dispositif.

Réponse émise le 29 mai 2014

En 2013, l'enveloppe programmée pour les emplois d'avenir (EAV) en Seine-Saint-Denis était de 2750 contrats. Au 31 décembre 2013, 1630 EAV ont été conclus, soit un taux de réalisation de 59 % dont 22,8 % dans le secteur marchand. Concernant les jeunes, 33,6 % résident en ZUS et 86,3 % sont peu ou pas qualifiés. 20,4 % des contrats conclus sont des contrats à durée indéterminée (CDI) dans le secteur non marchand et 79,6 % dans le secteur marchand, la durée moyenne hebdomadaire moyenne est de 34,5 heures dans le secteur non marchand et 33,5 heures dans le secteur marchand. Concernant les évolutions du dispositif, le décret du 20 février 2014 a autorisé les organismes prescripteurs des emplois d'avenir à déroger aux critères d'éligibilité relatifs à la durée de recherche d'emploi des jeunes et à admettre dans le dispositif des EAV des jeunes de niveau V dont la durée de recherche d'emploi est inférieure à six mois si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. Concernant les objectifs, le nombre d'EAV devra atteindre 135 000 à la fin du premier semestre 2014, soit 35 000 supplémentaires au 1er semestre 2014. À ces 35 000 s'ajouteront 6 000 emplois d'avenir professeurs à réaliser par l'éducation nationale ainsi que 9000 emplois d'avenir pour accompagner la réforme des rythmes scolaires. Le nombre de jeunes issus des ZUS parmi les jeunes embauchés en EAV (hors EAV professeurs) devra atteindre l'objectif de 25 % en moyenne nationale. Au 28 février 2014, ce sont près de 110 000 jeunes qui ont été recrutés en emplois d'avenir (EAV) dont plus de 10 000 emplois d'avenir professeurs. 15 000 ont été recrutés depuis le début de l'année 2014. 83 % des jeunes en emplois d'avenir ne sont pas titulaires du baccalauréat, et plus de 41 % n'ont aucun diplôme. Près d'un tiers des jeunes recrutés résident en zones prioritaires. 91 % des jeunes sont recrutés à temps plein, 54 % des contrats sont des contrats longs (contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans ou CDI). Les employeurs qui recrutent les jeunes en emploi d'avenir sont : les collectivités pour 29 % des recrutements, les associations pour 34 %, les entreprises privées pour 17,8 %, les établissements publics pour 15,5 %, les groupements d'employeurs et autres personnes morales chargées de la gestion d'un service public pour les moins de 4 % restants.