Question soumise le 13 juin 2013

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M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la promotion du label « bâtiments basse consommation » (BBC).

Ce label implique une consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour : le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux, inférieure ou égale à 50 % de la consommation conventionnelle de référence de la règlementation thermique de 2005. Ce label répond au plan d'actions en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable impulsé par le Grenelle de l'environnement.

Il apparaît primordial d'encourager une telle démarche, sachant que sa mise en place conduit à une baisse considérable des impacts des bâtiments sur notre environnement. Ce qui est loin d'être négligeable au regard de l'atteinte manifeste portée à l'environnement par le secteur du bâtiment qui représente 42,5 % de la consommation nationale d'énergie.

D'autant plus, qu'en signant le protocole de Kyoto, entré en application depuis le mois de février 2005, ainsi que le Plan climat de 2004, la France a pris un engagement fort qui est de diminuer de 38 %, d'ici à 2020, la consommation d'énergie du parc des bâtiments existants pour atteindre le « facteur 4 ». L'État s'est, alors, engagé à rénover tous les bâtiments publics à l'échéance 2012 et à appliquer de meilleures normes de performance énergétique à tous les projets de bâtiments publics.

Or, la majorité de nos bâtiments ne répondent pas aux exigences écologiques actuelles. Les coûts de construction de « bâtiments basse consommation » sont de 8 à 12 % supérieurs mais représentent des économies, sur le long terme, substantielles. Il est indispensable d'assurer des mécanismes d'incitation.

La situation de certains bâtiments publics est désastreuse, notamment l'immobilier de la gendarmerie. Le rapport budgétaire sur la mission sécurité pour le projet de loi de finances 2013 est éloquent et rappelle que, si des efforts significatifs ont été réalisés par les collectivités locales en faveur du parc locatif, l'état du parc domanial n'a cessé de se dégrader ces dernières années, faute d'investissement suffisant de la part de l'État. Le parc domanial de la gendarmerie nationale, dont l'âge moyen des logements est de 39 ans et dont 70 % des logements ont plus de vingt-cinq ans, a atteint un degré de vétusté préoccupant. Une centaine de casernes domaniales exigeraient des interventions urgentes.

Étant donné les investissements importants à prévoir, il lui demande quelles sont les incitations existantes pour encourager la construction de bâtiments basse consommation dans le secteur public, en particulier pour l'immobilier de la gendarmerie.

Retirée (caduque)