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Jean-Pierre Plancade
Question écrite N° 6918 au Ministère du logement (retirée)
Nouvelles disposition de la loi SRU
Question soumise le 13 juin 2013
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question aura une réponse
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M. Jean-Pierre Plancade rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 2177 posée le 04/10/2012 sous le titre : « Nouvelles disposition de la loi SRU », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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