Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Daniel Laurent
Question écrite N° 6926 au Ministère des affaires (caduque)
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
Question soumise le 13 juin 2013
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Daniel Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 167 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.