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Robert Tropeano
Question écrite N° 6935 au Ministère des affaires sociales
Campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool
Question soumise le 20 juin 2013
M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du Conseil de la modération et de la prévention qui semble, actuellement, mis en sommeil. Au moment où s'élabore une loi de santé publique, il apparaît, plus que jamais, nécessaire d'instaurer une concertation avec les professionnels de la filière vin qui sollicitent la remise en route du Conseil de la modération et de la prévention, ou bien d'une instance similaire, et de mener à bien une campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool (quatre verres maximum en une occasion festive exceptionnelle, trois verres par jour maximum pour un homme, deux verres par jour maximum pour une femme, un jour d'abstinence par semaine). En effet, seule une campagne nationale pourrait assurer la bonne connaissance de ces repères dans un objectif d'éducation et de prévention. Il lui demande si elle compte prendre des mesures pour redynamiser le Conseil de la modération et de la prévention et mener une campagne sur les repères de consommation.
Réponse émise le 15 mai 2014
Le conseil de modération et de prévention (CMP) a été créé par un décret de 2005, puis institutionnalisé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole avec pour mission d'assister et conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques en matière de consommation d'alcool. Dans le cadre du « choc de simplification », le Gouvernement a engagé un mouvement de rationalisation des commissions administratives dans les suites de la publication de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012, afin d'éviter des organisations redondantes ou inutiles, qui alourdissent la prise de décision et en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples. À cette fin, lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, il a été décidé de supprimer 101 commissions consultatives. Le bilan du comité de modération et de prévention ne justifie pas son maintien dans le cadre des actions de modernisation de l'action publique. En effet, cet organisme n'a pas réussi à organiser la représentation des associations représentatives du champ des addictions, rendant celle des filières économiques dominante dans ses travaux. La consommation et les usages à risque d'alcool représentent un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement, notamment chez les jeunes. Le programme de travail de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé en témoigne. La nouvelle stratégie nationale de santé (SNS) lancée par la ministre des affaires sociales et de la santé en septembre 2013 est par ailleurs l'occasion de développer un nouveau mode de dialogue et de concertation, notamment en régions au plus près des Français. Ce dialogue se poursuivra à la faveur des échanges réguliers qui peuvent être entretenus entre les services des administrations centrales et les différents acteurs du secteur concerné.
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