Question soumise le 20 juin 2013

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bronzage artificiel et le risque de cancer.

Le printemps pluvieux et les jours d'ensoleillement trop rares incitent la fréquentation des salons de bronzage. Ces centres se voient fréquentés par une population de plus en plus jeune, alors que la liste des méfaits des rayons ultraviolets (UV) sur la peau ne cesse d'augmenter. Le risque de mélanome augmente de 75 % quand l'utilisation d'appareils de bronzage artificiel débute avant l'âge de 35 ans.

En France, les cabines UV sont responsables de 19 à 76 décès annuels par mélanome cutané, selon le bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'Institut de veille sanitaire de mai 2012.

Alors que, le 30 mai 2013, le Syndicat national des dermatologues-vénéréologues organisait la quinzième édition de la journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau, une étude révèle le manque d'information du public sur les dangers des UV dans ces salons de bronzage. Les professionnels de ces établissements ne mettent, semble-t-il, pas suffisamment en garde contre les effets nocifs de ces cabines.

Il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour que l'information au public soit respectée au sein de ces établissements.

Réponse émise le 5 septembre 2013

Les pouvoirs publics sont très attentifs aux risques sanitaires liés à la pratique du bronzage par ultraviolets (UV) artificiels. Lors de la journée de prévention et de détection des cancers cutanés, le 23 mai 2012, il a été rappelé que l'exposition aux rayonnements UV artificiels constitue un risque sanitaire pour les utilisateurs, en particulier en termes d'apparition de cancers cutanés. En matière de réglementation, la France a été l'un des premiers pays européens, à établir un cadre spécifique à l'utilisation des cabines de bronzage. Cette réglementation, en vigueur depuis 1997, prévoit notamment l'accès aux cabines de bronzage sous surveillance d'un personnel formé et habilité, l'interdiction d'accès des cabines aux mineurs, l'affichage de messages d'information obligatoires rappelant les risques liés à l'exposition aux UV artificiels et le contrôle des installations par des organismes agréés par le ministère de la santé. Néanmoins, depuis cette date, l'état des connaissances scientifiques a évolué. En effet, en juillet 2009, le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les rayonnements UV artificiels comme cancérogènes certains, confirmant le lien entre l'exposition à ces rayonnements et l'augmentation de risques de cancers cutanés, en particulier des mélanomes. La ministre des affaires sociales et de la santé a donc demandé le réexamen et le renforcement de la réglementation, accompagnés de mesures de prévention concernant l'exposition aux cabines de bronzage. Dans ce cadre, plusieurs travaux d'expertise ont été réalisés, notamment par l'institut national du cancer (IsNC), l'institut de veille sanitaire (IsVS) et l'institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), qui ont estimé qu'entre 20 et 80 décès par an sont attribuables aux UV artificiels en France. Suite à ces travaux d'expertise, la ministre des affaires sociales et de la santé, en lien avec le ministre chargé de la consommation, a élaboré un projet de réglementation qui entrera en rigueur à la fin de l'année 2013, visant notamment à renforcer les messages d'information et de prévention à destination du public et des utilisateurs, en particulier sur les lieux de vente de ces prestations et sur les messages publicitaires. Cette action s'inscrit par ailleurs dans le cadre du plan cancer 2009-2013, qui prévoit un renforcement de l'information du public, en particulier, par la diffusion de supports écrits, telles que des plaquettes d'information sur les risques liés à la pratique des UV artificiels. Des informations sur les risques sanitaires inhérents à la pratique du bronzage par UV artificiels sont également disponibles sur le site Internet du ministère des affaires sociales et de la santé.