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Alain Fauconnier
Question écrite N° 6963 au Ministère des affaires (retirée)
Remboursement aux assistants familiaux des frais d'hospitalisation d'un enfant
Question soumise le 20 juin 2013
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M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement aux assistants familiaux des frais d'hospitalisation d'un enfant. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler la réglementation en la matière.
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