Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fauconnier
Question écrite N° 6979 au Ministère de l'éducation
Demande de moyens de la « Confederacion occitania de las escolas laicas calendretas »
Question soumise le 20 juin 2013
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande de moyens de la « confederacion occitania de las escolas laicas calendretas » pour la prochaine année scolaire. Ces écoles, en effet, sont des acteurs majeurs, voire primordiaux, de la transmission de la langue occitane et des foyers de vie de la culture d'Oc. En effet, ces dernières années, la dotation ministérielle, qui était de 9,5 postes en 2002, s'est réduite à seulement deux postes en 2011 et trois en 2012, quand la demande sociale augmentait fortement et que les effectifs progressaient de manière significative (+ 39 % depuis 2007). Aujourd'hui, 13 % des effectifs du primaire sont à la charge complète du mouvement Calandreta (soit plus de 400 enfants), ce qui fait que ce mouvement associatif se trouve dans une situation des plus préoccupantes. Cette année, quatre rectorats (Bordeaux, Clermont, Montpellier et Toulouse), sur les six de l'espace occitan où le mouvement associatif a des écoles, sont concernés par cette demande de postes de 18,5 pour le primaire et de 4,5 pour le secondaire. Il s'agit de pourvoir des classes ayant les effectifs nécessaires et qui répondent aux critères de l'éducation nationale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 19 décembre 2013
La Confédération occitane des écoles laïques Calandretas regroupe des établissements privés dont la plupart sont dotés de classes sous contrat. L'État alloue à ces classes des moyens d'enseignement en emplois de professeur. Le calcul et la répartition de ces moyens entre académies s'effectuent dans le cadre d'une concertation annuelle avec les responsables de la Confédération au niveau national et après consultation des six recteurs d'académie concernés. Entre les rentrées scolaires 2007 et 2012, la démographie scolaire dans les classes sous contrat des établissements de la Confédération est passée de 2 153 à 2 922 élèves, presque exclusivement dans le premier degré. Au cours de la même période, les mêmes classes ont bénéficié de 29,5 emplois supplémentaires, alors que l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat connaissaient des suppressions d'emplois. À la rentrée scolaire 2012, l'État rémunérait 151 emplois d'enseignants au sein des établissements de la Confédération. Par conséquent, les élèves des classes sous contrat des établissements de la Confédération sont, en moyenne, 19,9 par classe alors que la moyenne des élèves par classe dans l'enseignement privé sous contrat et dans l'enseignement public était, à la rentrée de 2011, de 26 en maternelle et 22,7 en CP-CM2. À la rentrée de septembre 2013, les établissements privés du premier degré relevant de la Confédération bénéficient de cinq emplois supplémentaires dans les académies de Bordeaux (un emploi), Clermont-Ferrand (un emploi), Montpellier (deux emplois) et Toulouse (un emploi).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.