Question soumise le 20 juin 2013

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M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats de l'expertise collective de l'INSERM sur l'effet des pesticides sur la santé (rapport publié le 13 juin 2013).

La France est l'un des premiers utilisateurs mondiaux de pesticides. Près de 66 000 tonnes de pesticides (fongicides, herbicides, insecticides) y sont utilisées par an, sachant que, en ce qui concerne les insecticides, ce sont des substances actives utilisées à des quantités plus faibles, de l'ordre de quelques grammes à l'hectare, qui sont mises sur le marché.

Les pesticides sont présents partout dans l'environnement : dans l'air (air extérieur et intérieur, poussières), l'eau (souterraine, de surface, du littoral…) et le sol.

Compte tenu de leur rémanence, certains pesticides persistent pendant des années dans l'environnement et se retrouvent dans la chaîne alimentaire, y compris certaines eaux de consommation.

Ces substances pénètrent dans l'organisme selon trois voies : la voie cutanée, la voie digestive (ou orale) et la voie respiratoire.

Les effets des pesticides sur la santé sont aujourd'hui avérés. Depuis plus d'une trentaine d'années, les enquêtes épidémiologiques ont mis en évidence l'implication des pesticides dans plusieurs pathologies chez des personnes exposées professionnellement à ces substances, en particulier des pathologies cancéreuses, des maladies neurologiques et des troubles de la reproduction.

Particulièrement exposés à ces substances toxiques par définition tout au long de leur carrière professionnelle, les travailleurs du monde agricole sont directement concernés par ces risques.

S'agissant des usages actuels ou passés de pesticides en milieu agricole, l'INSERM relève toutefois un manque de connaissances scientifiques dans notre pays. Cette absence de données entrave la bonne évaluation des expositions, pourtant indispensable aux études épidémiologiques.

Sur ce point, l'INSERM recommande d'améliorer les connaissances sur les expositions actuelles et passées aux pesticides réellement utilisés en France en milieu professionnel agricole et dans les autres milieux (bases de données rétrospectives et exhaustives des usages).

Étant donné la gravité du problème, il souhaiterait savoir quelles actions de santé publique ou de recherche pour combler les lacunes des connaissances scientifiques le Gouvernement entend entreprendre à la lumière de ce récent rapport de l'INSERM.

Retirée (caduque)