Question soumise le 20 juin 2013

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M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le problème de la promotion des agents territoriaux. En effet, le cumul des quotas et des seuils démographiques des collectivités locales limite les possibilités d'évolution des agents. La volonté d'équilibrer les cadres d'emploi, qui implique des quotas restrictifs, conduit à bloquer l'avancement de personnes pourtant en capacité de monter en grade. Aussi, des agents initialement très méritants peuvent se retrouver démotivés en raison de l'absence de perspective de carrière. Par ailleurs, l'accès à certains grades ou emplois de catégorie A est soumis au critère de population de la collectivité, obligeant ainsi l'agent à abandonner sa collectivité pour une autre, plus peuplée, s'il souhaite progresser. En conséquence, il lui demande ce qu'elle envisage afin de réformer ce système dans un sens plus épanouissant pour les agents et plus souple pour les collectivités locales.

Retirée (caduque)