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Alain Houpert
Question écrite N° 6999 au Ministère des affaires sociales
Avenir du conseil de la prévention et de la modération
Question soumise le 20 juin 2013
M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du conseil de la prévention et de la modération, qui est une instance de dialogue et d'échange chargée de conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool. Né en 2006, ce conseil ne sert, à ce jour, strictement à rien car il est hélas en sommeil. C'est pourquoi il lui demande si elle compte le réactiver afin d'établir, en concertation avec les professionnels concernés, une politique efficace en matière de consommation d'alcool et de prévention des comportements à risque. Par ailleurs, il lui demande si la mise en place d'une vaste campagne nationale d'information menée par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sur les repères de consommation d'alcool pourrait être envisagée à partir des recommandations de l'OMS (rappelées dans le programme national nutrition santé pour 2011-2015), dans un double objectif d'éducation et de prévention.
Réponse émise le 15 mai 2014
Le conseil de modération et de prévention (CMP) a été créé par un décret de 2005, puis institutionnalisé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole avec pour mission d'assister et conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques en matière de consommation d'alcool. Dans le cadre du « choc de simplification », le Gouvernement a engagé un mouvement de rationalisation des commissions administratives dans les suites de la publication de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012, afin d'éviter des organisations redondantes ou inutiles, qui alourdissent la prise de décision et en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples. À cette fin, lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, il a été décidé de supprimer 101 commissions consultatives. Le bilan du comité de modération et de prévention ne justifie pas son maintien dans le cadre des actions de modernisation de l'action publique. En effet, cet organisme n'a pas réussi à organiser la représentation des associations représentatives du champ des addictions, rendant celle des filières économiques dominante dans ses travaux. La consommation et les usages à risque d'alcool représentent un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement, notamment chez les jeunes. Le programme de travail de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé en témoigne. La nouvelle stratégie nationale de santé (SNS) lancée par la ministre des affaires sociales et de la santé en septembre 2013 est par ailleurs l'occasion de développer un nouveau mode de dialogue et de concertation, notamment en régions au plus près des Français. Ce dialogue se poursuivra à la faveur des échanges réguliers qui peuvent être entretenus entre les services des administrations centrales et les différents acteurs du secteur concerné.
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