Question soumise le 20 juin 2013

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du conseil de la modération et de la prévention aujourd'hui mis en sommeil. Ce conseil, composé notamment de parlementaires, qui a pour fonction d'assister et de conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool, se retrouve en effet aujourd'hui sans président et les ministères chargés de la santé et de l'agriculture n'ont pas encore nommé les membres du collège santé et du collège des professionnels. Aussi, il ne peut fonctionner.

Par ailleurs, la mise en place d'une vaste campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool est essentielle et faire connaître ces repères dans un objectif éducatif et préventif rentre en partie dans les attributions et les missions du conseil de la modération et de la prévention.

C'est pourquoi il lui demande que ce conseil ou une instance de concertation similaire soit remis en route rapidement.

Réponse émise le 15 mai 2014

Le conseil de modération et de prévention (CMP) a été créé par un décret de 2005, puis institutionnalisé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole avec pour mission d'assister et conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques en matière de consommation d'alcool. Dans le cadre du « choc de simplification », le Gouvernement a engagé un mouvement de rationalisation des commissions administratives dans les suites de la publication de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012, afin d'éviter des organisations redondantes ou inutiles, qui alourdissent la prise de décision et en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples. À cette fin, lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, il a été décidé de supprimer 101 commissions consultatives. Le bilan du comité de modération et de prévention ne justifie pas son maintien dans le cadre des actions de modernisation de l'action publique. En effet, cet organisme n'a pas réussi à organiser la représentation des associations représentatives du champ des addictions, rendant celle des filières économiques dominante dans ses travaux. La consommation et les usages à risque d'alcool représentent un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement, notamment chez les jeunes. Le programme de travail de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé en témoigne. La nouvelle stratégie nationale de santé (SNS) lancée par la ministre des affaires sociales et de la santé en septembre 2013 est par ailleurs l'occasion de développer un nouveau mode de dialogue et de concertation, notamment en régions au plus près des Français. Ce dialogue se poursuivra à la faveur des échanges réguliers qui peuvent être entretenus entre les services des administrations centrales et les différents acteurs du secteur concerné.