Question soumise le 27 juin 2013

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M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentielles d'un changement de méthode de mesure des pollutions microbiologiques sur les classements des zones conchylicoles et l'évaluation de la situation en matière de salubrité du littoral. Depuis douze ans dans le département de la Manche, les indicateurs démontrent que les choix techniques de l'Agence de l'eau Seine-Normandie consistant à promouvoir les mesures préventives déployées sur le littoral contre les pollutions ponctuelles et diffuses, ainsi que les lourds investissements consentis prioritairement à cet effet, portent leurs fruits. En effet, les efforts déployés sur l'assainissement littoral bénéficient tant à la conchyliculture, très active sur le Cotentin, qu'à la pêche à pied, parallèlement aux progrès obtenus dans la même période pour la qualité des eaux de baignade.

Se pose néanmoins actuellement un questionnement relatif à l'évolution récente des méthodes de numération d'escherichia coli dans la chair des coquillages, seul « thermomètre » reconnu par Bruxelles pour la qualité microbiologique et donc le classement des zones conchylicoles.

En effet, sur les zones pour lesquelles un essai comparatif a été effectué par la délégation de l'agence régionale de santé (ARS) avec le laboratoire de Saint-Lô sur des dizaines d'échantillons, la nouvelle méthode impédancemétrique ISO 16649-3, en vigueur depuis 2011, surestime d'un facteur 3 les valeurs trouvées avec la méthode utilisée dans les années 2000 – 2009. Elle réussit, en effet, à revivifier et rendre cultivables des E.coli « stressés » par l'environnement marin que ne comptait pas la précédente méthode. En conservant les mêmes seuils pour le classement des zones, on l'a ainsi rendu plus sévère sans le dire explicitement.

Il s'agit sans doute, là, du principal facteur artificiel de « dégradation généralisée » apparente de qualité des zones conchylicoles dont se sont fait l'écho récemment les professionnels. La question se pose donc de l'équivalence proclamée de l'ancienne et de la nouvelle méthode de numération, avec des conséquences pour l'évolution des classements conchylicoles et l'évaluation des risques sanitaires réels associés. S'y ajoute la moins bonne sensibilité de la nouvelle méthode qui donne une idée fausse du « bruit de fond » de contamination des coquillages en sites et périodes favorables.

Il pourrait donc être pertinent de faire le point sur les « biais » introduits par ce changement de mesure sur E.coli, voire de prolonger, sur les sites en dégradation apparente, une analyse en double, avec méthode impédancemétrique et avec méthode NPP V08-600, en vigueur dans les années 2000 et jusqu'en 2009, pour garder une possibilité de comparaison objective de la qualité de ces zones.

Plus globalement, il serait intéressant de voir si d'autres régions françaises (Bretagne, Golfe de Gascogne) et d'autres États de l'Union européenne à forte activité conchylicole sont confrontés aux mêmes difficultés et interrogations quant à l'évolution de ces méthodes d'analyse.

En conséquence, il demande au Gouvernement les suites qu'il entend réserver à ces propositions.

Retirée (caduque)