Question soumise le 27 juin 2013

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M. Pierre Bordier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation et l'avenir de la filière vin, en particulier sur le risque de hausse fiscale qui la menace.

Le secteur de la vigne et du vin subit durement la crise et la concurrence internationale. Or, cette filière est non seulement un enjeu d'ordre patrimonial relevant de l'exception culturelle française, mais c'est aussi, et surtout, un enjeu économique non négligeable, pour peu qu'on lui donne les moyens de maintenir un certain niveau d'excellence et de compétitivité.

Certes, ses représentants ont conscience, compte tenu de la nature de cette activité, qu'il est nécessaire aujourd'hui de définir clairement et strictement les règles qui président à son encadrement, notamment en répondant aux normes de santé publique.

Il existe déjà un outil à notre disposition, à condition de le réactiver : le conseil de la modération et de la prévention. Ce dernier permettrait de garantir le maintien et le développement serein de cette filière.

Il est donc primordial de réactiver cette instance, ou toute autre du même ordre, pour garantir la sauvegarde de la filière vin.

Or, à l'aune de l'examen du prochain projet de loi sur la santé publique, les professionnels du secteur et, en particulier, le président de « Vin et société » reçu récemment par le groupe d'études de la vigne et du vin au Sénat, déplorent un manque total de concertation entre les acteurs de la filière et les responsables politiques concernés par ce texte, notamment pour l'avenir de la filière.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour tenir compte de tous ces points et remédier le cas échéant à cette situation préoccupante.

Retirée (fin de mandat.)