Question soumise le 27 juin 2013

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M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nomadisme médicale pratiqué, semble-t-il, par une partie des bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME).

Contrairement à l'ensemble des assurés sociaux qui, faute d'avoir déclaré un médecin traitant, voient leurs remboursements de frais médicaux amputés, les bénéficiaires de l'AME n'ont pas à déclarer de médecin traitant pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge totale et gratuite de leurs soins médicaux.

Il semble que cette situation génère un nomadisme médical et la multiplication d'examens redondants, selon les informations qui lui sont parvenues en provenance de plusieurs médecins.

Alors que des efforts sont demandés à tous les assurés sociaux pour tenter de résorber le déficit de la sécurité sociale et, partant, assurer sa pérennité, il lui semblerait équitable et de bon sens d'attendre un comportement similaire de la part de personnes qui, bien qu'en situation irrégulière dans notre pays, bénéficient pleinement de la solidarité nationale pour le paiement de leurs dépenses maladie.

C'est pourquoi, il lui demande si elle entend prendre des dispositions afin d'éviter tout abus dans la consommation de soins médicaux chez les bénéficiaires de l'AME ou si, à défaut, elle dispose de données chiffrées lui permettant d'établir qu'il n'y a pas de nomadisme et d'abus de consommation médicale de la part de certains bénéficiaires de l'AME.

Retirée (fin de mandat.)