Question soumise le 27 juin 2013

Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir de l'Alliance française de Bangui (République centrafricaine).

Elle rappelle que depuis le 22 mars 2013 l'Alliance française de Bangui est fermée et que, depuis le 29 avril, le directeur de l'Alliance française a été placé en position d'appel spécial et a dû rentrer à Paris début mai pour des raisons semble-t-il de sécurité. Elle indique également que le conseil d'administration de l'Alliance, réuni le 30 avril 2013, a nommé le conseiller de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France directeur par intérim. Elle rappelle que ce même conseil d'administration a placé le personnel de l'Alliance en situation de chômage technique.

Elle souligne que les Alliances françaises sont des opérateurs des ambassades pour l'action pédagogique et culturelle et qu'à ce titre elles touchent des subventions publiques. Dans ce contexte, elle s'étonne qu'un agent de l'ambassade ait pu être nommé directeur par intérim car elle indique que ce dernier pourrait à l'avenir se trouver dans la situation de devoir dépenser une subvention qu'en tant qu'agent de l'État français il a contribué à accorder. Elle constate que ce fonctionnement est contraire à la réglementation française qui condamne la gestion de fait.

Elle se demande s'il ne serait pas opportun de rappeler dans ses fonctions, et ce dans les plus brefs délais, le directeur de l'Alliance française ou de confier la direction par intérim à un membre du personnel de l'Alliance ou du conseil d'administration afin de revenir à un fonctionnement plus classique et donc plus apaisé.

Réponse émise le 25 juillet 2013

L'Alliance française de Bangui est fermée depuis le 22 mars 2013 et le personnel local a été placé en situation de chômage technique. Compte tenu du contexte sécuritaire, le directeur, comme tous les autres agents à l'exception de ceux de l'ambassade et de l'Institut Pasteur, a été rappelé en France. En effet, le niveau d'insécurité à Bangui reste élevé et une dégradation de la situation économique et sociale est redoutée. Dans ces circonstances il n'est donc pas envisagé, pour le moment et au terme du contrat du directeur rapatrié, de pourvoir ce poste. Depuis le départ du directeur, le conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC) a exercé l'intérim de la direction. Ses visites régulières à l'Alliance ont permis de rassurer le personnel quant à l'attention que porte l'ambassade à cet établissement. L'intervention du COCAC a également permis de fermer l'Alliance française dans des conditions acceptables, notamment en procédant à la rémunération des agents. En matière de gestion, les subventions publiques au titre de 2013 provenant du ministère des affaires étrangères ou des réserves parlementaires n'ont pas encore été versées. La Fondation Alliance française et le ministère des affaires étrangères s'accordent pour constater que la situation qui résulte du départ du directeur expatrié ne saurait perdurer. Il a donc été décidé de demander à l'ambassade de confier l'intérim de la direction de l'Alliance française de Bangui à un membre du conseil d'administration ou de son personnel.