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Roland Courteau
Question écrite N° 7114 au Ministère des affaires sociales
Modération et prévention
Question soumise le 27 juin 2013
M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du Conseil de la modération et de la prévention, actuellement en sommeil. En effet, il lui semble que, seul, un dialogue ouvert et volontariste avec l'ensemble des parties prenantes serait à même de contribuer à la mise en place de politiques efficaces en matière de prévention des comportements à risque, puisque ces politiques seraient concertées et partagées. Ainsi, au moment ou elle va présenter les contours de la stratégie nationale de santé, il semble primordial, en amont de réactiver ce conseil, qui pourrait être source de proposition à l'occasion d'une future loi sur la santé. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître ses intentions quant au fonctionnement de cette instance.
Réponse émise le 15 mai 2014
Le conseil de modération et de prévention (CMP) a été créé par un décret de 2005, puis institutionnalisé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, avec pour mission d'assister et conseiller les pouvoirs publics, dans l'élaboration et la mise en place des politiques en matière de consommation d'alcool. Dans le cadre du « choc de simplification », le Gouvernement a engagé un mouvement de rationalisation des commissions administratives dans les suites de la publication de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012, afin d'éviter des organisations redondantes ou inutiles, qui alourdissent la prise de décision et en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples. À cette fin, lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, il a été décidé de supprimer 101 commissions consultatives. Le bilan du comité de modération et de prévention ne justifie pas son maintien dans le cadre des actions de modernisation de l'action publique. En effet, cet organisme n'a pas réussi à organiser la représentation des associations représentatives du champ des addictions, rendant celle des filières économiques dominante dans ses travaux. La consommation et les usages à risque d'alcool représentent un sujet de préoccupation majeure pour le gouvernement, notamment chez les jeunes. C'est pourquoi la nouvelle stratégie nationale de santé (SNS) lancée par la ministre des affaires sociales et de la santé en septembre 2013 est l'occasion pour développer un nouveau mode de dialogue et de concertation, notamment en régions au plus près des Français. Ce dialogue se poursuivra à la faveur des échanges réguliers qui peuvent être entretenus entre les services des administrations centrales et les différents acteurs du secteur concerné.
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