Question soumise le 27 juin 2013

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intégration de la formation universitaire des orthoptistes dans le système LMD (licence, master, doctorat).

Confrontés à des délais d'attente importants, beaucoup de nos concitoyens sont concernés par l'engorgement de notre système de santé. Souvent dépassés par la demande, les ophtalmologistes ne peuvent accorder de rendez-vous à la plupart de leurs patients avant de longs mois. Spécialistes de la rééducation visuelle, les orthoptistes apparaissent comme une alternative réaliste dans le cadre d'un transfert de compétence qui permettrait une réduction du délai de prise en charge des patients. Cependant, pour les professionnels ce transfert de compétence ne peut être effectif qu'avec la mise en œuvre d'une formation supérieure de niveau master permettant de leur assurer l'acquisition d'un savoir en corrélation avec les nouvelles compétences qui leur seront dévolues. Cet approfondissement des connaissances générales de l'orthoptiste lui permettra ainsi de suivre, de manière efficace, des pathologies compliquées et pluridisciplinaires. Enfin, il est important de préciser que l'idée de la création d'un grade master en orthoptie n'a pas pour but de remplacer la fonction d'ophtalmologiste mais bien de la soulager de certains domaines de compétence afin qu'elle puisse se consacrer à des cas nécessitant une plus grande expertise médicale.

Aussi, lui demande-t-il quelle est sa position concernant l'évolution des études d'orthoptie.

Réponse émise le 8 août 2013

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en œuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection prévues à l'automne 2013.