Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Robert Hue
Question écrite N° 7158 au Ministère des affaires (caduque)
Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
Question soumise le 27 juin 2013
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Robert Hue rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3843 posée le 20/12/2012 sous le titre : « Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.