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Roland Povinelli
Question écrite N° 7170 au Ministère de la décentralisation (retirée)


Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale

Question soumise le 27 juin 2013

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M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 4223 posée le 31/01/2013 sous le titre : « Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (fin de mandat.)

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