Question soumise le 4 juillet 2013

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'avancement des mesures de simplification administrative concernant les demandes d'obtention ou de renouvellement des passeports à l'étranger.

Elle souligne que la mise en place du passeport biométrique s'est accompagnée d'une obligation de double comparution particulièrement pénalisante pour les personnes éloignées d'un consulat équipé pour le recueil de données biométriques. Le demandeur doit en effet désormais se déplacer en personne une première fois pour déposer sa demande et une seconde fois pour retirer son passeport. La seule simplification admise à ce jour semble être la possibilité d'une remise du passeport par le consul honoraire, à condition qu'il en existe un dans la circonscription consulaire où la demande a été déposée.

Elle s'interroge sur la capacité du dispositif Itinera à remédier à cette difficulté. Après une phase de test, celui-ci doit en effet être déployé dans une centaine de postes, mais de nombreuses difficultés apparaissent déjà. Le poids et l'encombrement de cette valise, le temps d'installation et le coût semblent limiter la volonté des postes consulaires à pleinement recourir à ce dispositif. Les tournées consulaires extrêmement brèves et souvent coûteuses, voire non budgétées, ne permettent pas toujours de faire face à l'afflux de demandes.

Elle souhaiterait donc savoir si d'autres mesures complémentaires ont été envisagées, telles que l'envoi des passeports par courrier sécurisé (dont le coût serait à la charge du demandeur), la confection du passeport par le consulat le jour même de la demande (comme cela est pratiqué par d'autres pays européens), ou la coopération avec des consuls honoraires d'autres États européens afin que ceux-ci puissent remettre le passeport en cas d'absence de consul honoraire français dans la circonscription.

En matière de délivrance des passeports, l'harmonisation des procédures françaises avec celles en vigueur dans d'autres États européens (qui recueillent également les données biométriques mais n'imposent pas de double comparution) et la coopération avec le réseau consulaire des autres États membres pourraient constituer deux occasions de rendre la citoyenneté européenne plus tangible.

Réponse émise le 22 août 2013

Les caractéristiques des passeports biométriques rendent nécessaire la comparution personnelle des demandeurs lors du dépôt de la demande. Comme en France métropolitaine, une seconde comparution est requise lors du retrait du titre. Cette procédure permet de s'assurer de l'identité du demandeur ; elle permet aussi de vérifier que le titre émis a bien été remis à son titulaire. Aussi n'est-il pas envisagé de supprimer ces contrôles indispensables pour éviter tout risque d'usurpation d'identité dont de nombreux compatriotes ont été victimes. Conscient des difficultés que cette double comparution peut causer à nos compatriotes installés dans des régions éloignées des consulats, le ministère des affaires étrangères a obtenu en 2011 que les Français de l'étranger puissent récupérer leur passeport auprès d'une agence consulaire installée près de chez eux, sans obligation de se rendre à nouveau au consulat. Par ailleurs, le déploiement des valises ITINERA permet de recueillir les données biométriques des usagers lors de tournées consulaires. Dans ce cas, aucune comparution au consulat général n'est requise. Enfin, la création au 1er avril 2013 du passeport dit « grand voyageur » contribue également à l'allégement des contraintes, en proposant un livret de passeport contenant 48 pages au lieu de 32, afin de limiter les renouvellements anticipés des titres destinés à nos ressortissants les plus mobiles. Les conditions de délivrance ainsi que la fiscalité sont les mêmes que pour les passeports ordinaires. La croissance rapide du nombre de passeports « grand voyageur » délivrés à ce jour (près de 20 % de la demande à Hong Kong par exemple) montre qu'il répond à une demande réelle de nos compatriotes.