Question soumise le 11 juillet 2013

M. Hervé Maurey demande à Mme la ministre de la culture et de la communication des précisions concernant la réponse à sa question n° 02554 relative à l'utilisation de la thermographie dans les diagnostics d'archéologie préventive.

Dans sa question, il l'interrogeait sur « l'opportunité de développer la thermographie » pour faciliter les opérations de fouilles et en alléger le coût ». Or, la réponse publiée au Journal officiel le 7 mars 2013 n'apporte pas d'éléments de nature à lever ses interrogations concernant le recours à cette technologie.

Aussi, il lui demande de préciser s'il y a lieu de rendre plus systématique un premier diagnostic thermique avant d'engager des programmes longs et coûteux de fouilles.

Réponse émise le 3 octobre 2013

Pour préciser la réponse apportée à la question N° 2554, il est important de rappeler que les diagnostics archéologiques ont pour objet de permettre la détection et la caractérisation du patrimoine archéologique, enfoui ou non, dont la conservation est susceptible d'être affectée par la réalisation de projets d'aménagement. Lorsque le représentant de l'État prescrit une telle opération, il en fixe les objectifs scientifiques et en détermine également les principes méthodologiques. À ce titre, il peut, lorsque cela est pertinent, préconiser le recours à telle ou telle technique de détection en fonction de divers paramètres propres à la géométrie de l'aménagement, à la nature des terrains d'assiette, à la couverture végétale, à l'échelle d'observation. La réalisation des diagnostics d'archéologie préventive reste cependant assurée et financée par les services archéologiques agréés des collectivités territoriales, lesquels couvrent aujourd'hui environ un tiers du territoire français, ou par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire et au domaine public maritime. Il revient à ces opérateurs d'élaborer les projets scientifiques d'intervention propres à permettre la mise en œuvre des prescriptions de l'État et à y affecter les moyens nécessaires dont ils disposent. À ce titre, ils peuvent proposer l'emploi de technologies efficientes afin de contribuer à l'établissement du diagnostic qu'ils doivent produire. Il serait toutefois illusoire de considérer que le recours à une méthodologie unique, pour utile et performante qu'elle soit, notamment par les cartographies étendues que les technologies récentes permettent d'établir, serait suffisant pour permettre de réaliser, sans incertitudes majeures, les diagnostics archéologiques que les aménagements projetés rendent nécessaires. La technique évoquée par la question, ainsi que d'autres, peuvent contribuer très utilement à la préparation des opérations de sondages dans le sol auxquelles il convient de procéder. Ces dernières demeurent en effet indispensables afin d'accéder physiquement et visuellement aux vestiges archéologiques enfouis, d'assurer notamment leur datation et de constater leur état de conservation. Ces sondages permettent également de mettre en évidence des vestiges que les méthodes non destructrices - la thermographie ou encore la géophysique - ne permettent pas de détecter. Dès lors, il est d'usage de solliciter l'avis du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) en vu d'apprécier l'opportunité et les modalités d'emploi d'une technologie particulière. Par son avis du 4 décembre 2009, le CNRA a ainsi rappelé que « la détection et la caractérisation du patrimoine archéologique peuvent appeler la mise en œuvre de méthodes variées. L'établissement du diagnostic devra recourir à la réalisation d'investigations, en sous-sol ou en élévation, sous la forme de carottages, de sondages, de tranchées plus ou moins longues et denses, et de fenêtres de décapage. Elles incluent des études géologiques et géo archéologiques. La prise en compte des contextes sédimentaires jusqu'au substrat géologique s'avère en effet essentielle pour évaluer les possibilités de conservation des occupations anciennes et pour définir les modalités des investigations de terrain (lesquelles devraient être au moins envisagées dès le stade d'élaboration du projet d'opération proposé par l'opérateur du diagnostic). Elles incluent également des études documentaires (notamment en milieu urbain), et des prospections de terrain non invasives (prospections aérienne, pédestre, géophysique). En tout état de cause, la méthodologie mise en œuvre doit être constamment guidée par une réflexion scientifique et non par l'application mécanique d'une méthode standardisée (...). » Cet avis est consultable en son intégralité sur les pages de la sous-direction de l'archéologie sur le site Internet du ministère de la culture et de la communication. Rien ne s'oppose sur le principe, mais dans un contexte particulier, d'avoir recours à la thermographie. Toutefois, les diagnostics archéologiques étant financés par les opérateurs agréés à cet effet, il est important que ceux-ci tiennent compte également des incidences budgétaires de leurs options méthodologiques.