Question soumise le 11 juillet 2013

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols dont sont victimes les agriculteurs.

Les vols en tout genre, qui malheureusement n'ont cessé de se multiplier dans les campagnes depuis cinq ans, atteindraient en 2013 un record selon les personnes intéressées. L'énumération de ces vols nous donne une liste d'animaux et objets volés qui semble ne pas connaître de limites : beaucoup d'animaux, du bois, du gasoil, du fioul, des remorques, quads, tondeuses, voire parfois même de gros engins agricoles et bien sûr tout le petit outillage, les fils électriques, câbles etc. Mais derrière cette énumération à la Prévert se cache une réalité qui n'a rien de poétique car ces vols représentent un coût financier élevé pour les éleveurs et agriculteurs qui en sont victimes et, de surcroît, constituent temporairement une entrave importante au fonctionnement de leurs exploitations.

Il est évident qu'il s'agit d'une forme de délinquance très difficile à appréhender, mais néanmoins il le remercie de lui indiquer si des actions spécifiques sont menées pour lutter contre cette délinquance et, à défaut, si des réflexions ou expérimentations sont en cours afin non seulement d'aider la gendarmerie d'un territoire mais aussi pour s'efforcer de minimiser et maîtriser ces vols d'un nouveau type dont les agriculteurs sont les principales victimes.

Réponse émise le 27 février 2014

Géographiquement isolées dans un espace rural très étendu et disposant d'équipements sophistiqués, les exploitations agricoles sont particulièrement vulnérables face à une délinquance d'appropriation mobile et de plus en plus organisée. Ce phénomène fait l'objet d'une attention particulière de la part de la gendarmerie nationale. Face à la criminalité organisée transnationale, souvent issue des pays d'Europe de l'est, l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) et les sections de recherches (SR) de la gendarmerie travaillent avec l'ensemble des partenaires nationaux et internationaux afin de démanteler les réseaux qui sont, chacun, à l'origine d'un nombre significatif d'infractions. Des trafics internationaux de matériels agricoles, des vols de métaux et des séries de cambriolages en zone rurale sont ainsi élucidés en nombre chaque année. Cette action peut être illustrée par l'interpellation en 2012 de tous les membres d'un groupe criminel roumain, auteur de dizaines de vols d'engins agricoles sur l'ensemble du territoire métropolitain. Plusieurs enquêtes importantes relatives à ces thématiques sont actuellement en cours et devraient permettre de nouveaux démantèlements de groupes criminels en 2013. Parallèlement, le service technique de renseignement judiciaire et de documentation (STRJD) centralise l'information opérationnelle recueillie par les unités de terrain et effectue les recoupements utiles à l'identification des phénomènes. Dans chaque département, des gendarmes « référents sûreté », spécialisés en matière de prévention, sont en mesure de dispenser des conseils et de proposer des solutions techniques aux agriculteurs afin de limiter les risques de vols. Des démarches partenariales peuvent être mises en place avec les chambres d'agriculture pour développer des dispositifs d'alerte par SMS et des programmes de sensibilisation. Certaines mesures pratiques permettant de dissuader les auteurs de ces vols sont ainsi rappelées régulièrement : stationner les engins agricoles sur un site fermé, faire les pleins de carburant le matin, aviser la gendarmerie en cas de comportement suspect d'un individu susceptible d'être assimilé à une action de repérage. D'une manière générale, l'implication des citoyens est systématiquement recherchée à travers une collaboration renforcée avec les élus locaux et les maires qui sont, par leurs attributions légales, au centre du dispositif de prévention de la délinquance. En milieu rural comme en milieu urbain ou péri-urbain, la sécurité nécessite une démarche globale, privilégiant le partenariat avec les acteurs de la sécurité et du service public. C'est cette proximité quotidienne et cette complémentarité entre, d'une part, les actions de police judiciaire et de partage du renseignement, et d'autre part des mesures préventives élaborées en concertation avec les agriculteurs qui permettront de renforcer encore la lutte contre ce phénomène.