Question soumise le 11 juillet 2013

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M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution de l'aide médicale d'État (AME) depuis la suppression, le 4 juillet 2013, du forfait d'accès de 30 euros.

L'AME, dispositif visant à couvrir les frais médicaux des étrangers en situation irrégulière, est un dispositif qui, au cours des années récentes, a vu son coût exploser : ainsi en 2011, l'AME a bénéficié à 220 000 personnes pour un coût global de 588 millions d'euros contre 75 millions d'euros en 2000, année de sa création.

Considérant que les excès du dispositif étaient préjudiciables au système même de prise en charge des frais médicaux des étrangers en situation irrégulière, l'ancienne majorité présidentielle avait instauré, en 2011, un forfait annuel d'entrée de 30 euros afin de ralentir la progression des dépenses liées à l'AME.

Un an après la suppression de ce forfait décidé par l'actuelle majorité conformément à l'une des promesses de campagne du président de la République, il lui semble nécessaire de faire le bilan financier et humain de la suppression du droit d'entrée.

C'est pourquoi il la remercie de lui indiquer le coût de l'AME et le nombre de bénéficiaires de ce dispositif, d'une part, entre juillet 2011 et juillet 2012, année durant laquelle le système du forfait fonctionnait et, d'autre part, entre juillet 2012 (date d'entrée en vigueur de la suppression du forfait) et juillet 2013, afin de pouvoir disposer de chiffres significatifs, l'année civile ne pouvant être valablement retenue.

Retirée (fin de mandat.)