Question soumise le 11 juillet 2013

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du Conseil de modération et de prévention (CMP) et l'importance d'une campagne d'information nationale sur les repères de consommation d'alcool.

En effet, créé par le décret n° 2006-159 du 14 février 2006, le Conseil de modération et de prévention est une instance de dialogue et d'échange qui assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool et de prévention des comportements à risque. À l'heure actuelle, cette instance ne siège plus et ne peut plus fonctionner. Sa composition n'est, à ce jour, pas renouvelée.

Par ailleurs, la mise en place d'une vaste campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool est essentielle. Une campagne d'envergure nationale est le meilleur moyen pour assurer la bonne connaissance de ces repères issus des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et rappelés dans le programme national nutrition santé 2011-2015.

Aussi, compte-tenu du rôle éducatif et de prévention de cette instance et au vu de la future loi de santé publique, il souhaite savoir les intentions du Gouvernement quant à l'avenir et la reprise de l'activité de ce Conseil mais également les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour communiquer sur les repères de consommation d'alcool.

Réponse émise le 15 mai 2014

Le conseil de modération et de prévention (CMP) a été créé par un décret de 2005, puis institutionnalisé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole avec pour mission d'assister et conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques en matière de consommation d'alcool. Dans le cadre du « choc de simplification », le Gouvernement a engagé un mouvement de rationalisation des commissions administratives dans les suites de la publication de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012, afin d'éviter des organisations redondantes ou inutiles, qui alourdissent la prise de décision et en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples. À cette fin, lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, il a été décidé de supprimer 101 commissions consultatives. Le bilan du comité de modération et de prévention ne justifie pas son maintien dans le cadre des actions de modernisation de l'action publique. En effet, cet organisme n'a pas réussi à organiser la représentation des associations représentatives du champ des addictions, rendant celle des filières économiques dominante dans ses travaux. La consommation et les usages à risque d'alcool représentent un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement, notamment chez les jeunes. Le programme de travail de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé en témoigne. La nouvelle stratégie nationale de santé (SNS) lancée par la ministre des affaires sociales et de la santé en septembre 2013 est par ailleurs l'occasion de développer un nouveau mode de dialogue et de concertation, notamment en régions au plus près des Français. Ce dialogue se poursuivra à la faveur des échanges réguliers qui peuvent être entretenus entre les services des administrations centrales et les différents acteurs du secteur concerné.