Question soumise le 11 juillet 2013

M. Félix Desplan attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante des étudiants inscrits à l'institut de management et de marketing supérieur de commerce Caraïbes (I2M Sup de Co Caraïbes).

En 2011, l'institut de communication (ICOM) de l'université Lumière Lyon 2 a signé une convention de partenariat avec l'I2M, en dépit d'une délibération du conseil de la vie universitaire rejetant la proposition de collaboration. Depuis, cet établissement d'enseignement privé agréé, situé en Guadeloupe, propose et délivre une formation diplômante en communication, de la licence 3 au Master 2. Or, l'irrégularité de cette convention vient d'être dénoncée par le président de l'université de Lyon. En conséquence, la cinquantaine d'étudiants composant la première promotion a passé des examens pour ce qui pourrait s'avérer de faux diplômes. Quant à la seconde promotion, le président de l'université lui a proposé de passer les épreuves à Lyon en septembre 2013. L'I2M assurerait la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement de chacun de ses étudiants et ce malgré son placement en redressement judiciaire depuis octobre 2012 laissant présager une situation bien compromise. Alors que certains avaient déjà validé leur année avec succès et que d'autres n'avaient plus que des oraux à soutenir, ces étudiants n'ont donc d'autre possibilité que celle de repasser leurs examens au cours de la seconde session de l'Université de Lyon et sur la base d'un programme non conforme avec celui de leur établissement d'origine. Ils ne bénéficieront pas de session de rattrapage, quand tous les étudiants peuvent en principe y prétendre. On ne peut, non plus, laisser à l'abandon tous ceux qui s'étaient engagés financièrement dans la poursuite ultérieure de leur cursus universitaire sur la base de leur réussite avant l'invalidation.

Aussi lui demande-t-il quelles dispositions elle entend prendre afin que ces étudiants dont la confiance a été bafouée ne subissent pas injustement les conséquences de l'irresponsabilité de certains décideurs et cela afin de ne pas réduire à néant tant d'investissements personnels et financiers.

Réponse émise le 6 mars 2014

La signature d'une convention de partenariat entre une université et un établissement d'enseignement privé, telle que celle qui a été conclue avec l'institut de communication de l'université Lyon 2 et l'institut de management et de marketing supérieur de commerce Caraïbes (I2M Sup de Co Caraïbes), relève de l'autonomie des établissements publics d'enseignement supérieurs. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a veillé à ce que les étudiants inscrits dans les formations de l'institut de management et de marketing supérieur de commerce Caraïbes (I2M Sup de Co Caraïbes) pour préparer un des cursus conduisant à un diplôme impliqué par cette convention ne soient pas pénalisés. C'est ainsi qu'une session spéciale d'examen a été organisée en septembre 2313 à Pointe-à-Pitre, avec le soutien des enseignants-chercheurs de l'université de Lyon 2 et l'appui logistique du rectorat de l'académie de Guadeloupe, afin que les élèves de l'institut I2M Sup de Co Caraïbes, inscrits parallèlement à l'université, composent dans les même conditions que les étudiants de l'université. Dès juillet 2013, l'université a mis en ligne, sur une plateforme dédiée aux étudiants, un certain nombre d'informations destinées à faciliter leurs révisions. Enfin, une session de rattrapage a été organisée début janvier pour les étudiants ajournés à la première session. La dénonciation de ce partenariat entre I2M Sup de Co Caraïbes et l'université Lyon 2 ainsi que la communication qui y a été associée dès le printemps 2013, doivent permettre aux étudiants de cet institut privé d'être conscients de l'absence de relation institutionnelle entre les deux établissements et pour les promotions ultérieures à celles des diplômés 2013, que l'obtention d'un diplôme national de master nécessite une inscription et une validation explicite par l'université, en dehors de toute convention de partenariat.