Question soumise le 18 juillet 2013

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de contournement du nord-ouest de Vichy. Ce contournement a été validé à l'occasion du contrat de plan État-région 2000-2006 et du schéma de service collectif transports, signé en avril 2002, à la suite de la fermeture de l'entreprise Giat Manurhin de Cusset / Bellerive-sur-Allier. Le contrat de reconversion, signé en 2004, avait, alors, pour objectif de désenclaver la deuxième agglomération d'Auvergne.

Il souhaite rappeler l'importance de l'aménagement de cet axe. La route nationale 209 se trouve, en effet, saturée de près de 12 000 véhicules par jour et on constate une augmentation constante du nombre d'accidents. En outre, l'absence d'aménagement adéquat au nord de l'agglomération handicape une zone économique s'étendant sur 120 hectares. Il souhaite donc connaitre les intentions du Gouvernement quant à cette infrastructure.

Réponse émise le 26 septembre 2013

L'État est tout à fait attentif aux enjeux liés à l'amélioration de l'accessibilité de l'agglomération vichyssoise et du cadre de vie des riverains, à la réduction de la congestion urbaine et à l'amélioration des transports du quotidien. La mise en service de la prolongation de l'antenne autoroutière de Gannat, A719, jusqu'à Bellerive-sur-Allier, est prévue début 2015 : elle constitue une première étape pour améliorer l'accessibilité de Vichy et de ses alentours. Le contournement nord-ouest de Vichy constitue la suite de cet aménagement. L'avancement de cette opération nécessite des études et procédures qui doivent être menées avec rigueur pour garantir la sécurité juridique du projet. En particulier, les études menées en 2005-2006 doivent être reprises, car elles sont insuffisantes au regard de l'importance des enjeux environnementaux dans les zones traversées. Cette exigence se traduit par des délais difficilement compressibles. Les travaux de ce projet, dont le coût est estimé à 50 M€ au minimum, ne figurent pas à l'actuel programme de modernisation des itinéraires (PDMI), mais les financements nécessaires pour engager de nouvelles études ont été mis en place. Les nouvelles études environnementales, incluant les volets paysage, bruit, impact sur le milieu agricole et les études de trafic, ont été réalisées et présentées au comité de pilotage du projet le 21 janvier 2013. Les études de différents fuseaux de tracés envisageables ont été menées par la suite et présentées au comité de pilotage le 15 avril 2013. La variante retenue pour la poursuite de l'opération sera déterminée à la fin de l'année 2013, après une phase de concertation programmée en novembre 2013. Le premier semestre 2014 sera consacré à l'approfondissement des études de la variante retenue et à l'élaboration du dossier qui sera soumis à enquête publique. Celle-ci devrait se tenir à l'automne 2014, en vue d'une obtention de la déclaration d'utilité publique, par arrêté préfectoral, au premier semestre 2015. L'année 2015 sera consacrée aux études de conception détaillée et autres procédures préalables à l'engagement des travaux. Ce calendrier permet donc d'envisager un engagement des travaux en 2016, sous réserve d'une inscription effective de cette opération au prochain exercice de programmation. S'agissant de la desserte nord de Vichy par la RN 209 jusqu'à Varennes-sur-Allier, les études d'aménagement remontent à la fin des années 1990, début des années 2000. Leur ancienneté ainsi que leur caractère incomplet combinés à l'évolution de la réglementation, en particulier environnementale, conduisent à les considérer aujourd'hui comme obsolètes. Elles sont à reprendre, sachant que l'axe présente de forts enjeux techniques et environnementaux. Cet aménagement ne figure pas à l'actuel PDMI de la région Auvergne. Il devra donc être financé dans le cadre de l'élaboration du volet « mobilité » des futurs contrats de plan État-Région pour la période 2014-2020, qui va être engagée dans l'objectif d'obtenir un accord avec les collectivités d'ici la fin de l'année. Élaborés en liens étroits avec les collectivités territoriales concernées, ces contrats de plan permettront de définir les opérations prioritaires de désenclavement et de développement des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux au cours des prochaines années. L'objectif est de conforter les montants consacrés à la modernisation des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, par rapport aux précédentes contractualisations. Quoi qu'il en soit, le montant des cofinancements que les collectivités seraient susceptibles de mettre en place aux côtés de l'État constituera un élément déterminant pour la concrétisation rapide de ces opérations, vu le contexte budgétaire très contraint dans lequel s'inscrivent les investissements routiers de l'État.