Question soumise le 18 juillet 2013

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le revenu de solidarité active (RSA), quatre ans après sa généralisation, le 1er juin 2009. On distingue le RSA « socle » pour les inactifs et le RSA « activité » pour les travailleurs pauvres, afin de favoriser le travail. On note un taux de non recours élevé au RSA « activité » : 68 % des personnes pouvant y prétendre ne le font pas. En outre, un niveau important d'erreurs de paiements est enregistré chaque mois, contraignant la caisse d'allocations familiales (CAF) à s'assurer du remboursement de ces erreurs. Il souhaite savoir quelles mesures de sensibilisation et d'accompagnement le Gouvernement entend prendre en la matière.

Retirée (caduque)