Question soumise le 18 juillet 2013

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M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le montant du remboursement des médicaments dont la molécule est tombée dans le domaine public. Il lui expose plus particulièrement la proposition d'un médecin de sa circonscription. Constatant que la sécurité sociale engage actuellement la promotion du médicament générique tant auprès du grand public, que des médecins et des pharmaciens, ce dernier se demande s'il ne serait pas plus simple, et surtout plus efficace, de fixer le tarif de remboursement par la sécurité sociale d'un médicament qui tombe dans le domaine public au même niveau que le tarif du princeps ou du générique. Cette mesure permettrait de réaliser de substantielles économies, tout en garantissant évidemment la même qualité des soins donnés aux patients. Il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.

Retirée (fin de mandat.)