Question soumise le 18 juillet 2013

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M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affaire « Sunwater ».

Aujourd'hui, on dénombre 14 000 personnes en France - dont 1 200 dans l'Hérault - victimes de la société Sunwater, spécialisée dans les adoucisseurs d'eau.

En effet, après un démarchage et la participation à une fausse loterie, les victimes pensaient avoir gagné un adoucisseur d'eau. L'adoucisseur devait coûter un euro et son entretien pour dix ans devait s'élever à 3 000 euros (pièces, main-d'œuvre, et dépannages éventuels compris).

Plusieurs personnes se sont endettées pour la réalisation de ce projet.

Or, très rapidement après avoir encaissé les chèques des acquéreurs, la société Sunwater n'a plus répondu au téléphone et aux sollicitations des acheteurs.

Aujourd'hui, de nombreuses familles se retrouvent à payer un crédit engagé pour une prestation qui n'a que peu, voire jamais, existé.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider les victimes de l'affaire « Sunwater » et, plus généralement, pour éviter que de telles escroqueries ne puissent se reproduire, à l'avenir, dans notre pays.

Retirée (fin de mandat.)