Question soumise le 18 juillet 2013

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les enjeux du dépistage précoce du virus du sida.

En France, 30 000 personnes ignorent qu'elles sont séropositives. Ces personnes, infectées mais non dépistées, sont à l'origine de 60 % des contaminations, chaque année, dans notre pays. Le dépistage précoce est, pourtant, d'autant plus important qu'un patient traité rapidement évite les complications de l'infection et conserve une espérance de vie et une qualité de vie proches de celles de la population générale. Comme l'exprime très clairement le Rapport sur les autotests de dépistage de l'infection à VIH, publié en décembre 2012 par le Conseil national du sida, « dépister plus tôt les personnes qui ignorent leur infection est donc un enjeu collectif essentiel en termes de performances de la prévention et du contrôle de l'épidémie ». Or, la mise à disposition des autotests, qui permettent l'analyse d'une goutte de sang prélevée au bout du doigt, a été récemment validée par le Comité consultatif national d'éthique (avis 119 du 21 février 2013, « Les problèmes éthiques posés par la commercialisation d'autotests de dépistage de l'infection VIH », rendu public le 25 mars 2013).

En conséquence, il souhaiterait savoir ce qu'elle compte mettre en œuvre pour accélérer la mise à disposition de ces autotests, tout en les accompagnant d'une promotion plus générale du dépistage et de ses enjeux.

Réponse émise le 6 février 2014

Des progrès considérables ont été faits dans le domaine de la lutte contre le SIDA. Toutefois, le Gouvernement est décidé à demeurer vigilant et à ne pas relâcher les efforts. On recense ainsi, chaque année, en France, plus de 6 000 nouvelles infections. Environ 30 000 personnes sont porteuses du virus, alors même qu'elles ignorent leur séropositivité. Et, au total, 150 000 personnes sont séropositives en France. En 2011, 5,2 millions de sérologies VIH ont été réalisées, soit une augmentation, significative, de 4 % par rapport à 2010. La mobilisation pour le dépistage doit être renforcée car c'est aujourd'hui la meilleure arme contre le SIDA. Des programmes de dépistage par test rapide à orientation diagnostique (TROD) existent depuis plus d'un an. Une soixantaine d'associations ont ainsi été habilitées et subventionnées en 2011-2012, ce qui a permis de réaliser près de 36 000 TROD dans 24 régions. Le dépistage doit viser les populations les plus exposées, les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes et les femmes migrantes, en utilisant tous les moyens disponibles. La ministre des affaires sociales et de la santé a pris la décision de lancer en 2013 un programme complémentaire de dépistage par tests rapides dans quatre régions (Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes, Guyane), afin de proposer ce dépistage aux personnes les plus exposées. Concernant les autotests VIH, il s'agit de tests qui peuvent être disponibles en libre accès. Deux saisines ont été faites par la ministre auprès du conseil national du sida (CNS) et du comité consultatif national d'éthique (CCNE) le 8 aout 2012. Ces deux instances ont remis leur rapport en mars 2013. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé, au vu des conclusions de ces deux rapports, d'engager la procédure permettant la mise à disposition des autotests en France. À ce jour, en Europe, aucun autotest VIH n'est autorisé à la vente, ni ne dispose de marquage CE. Compte tenu des recommandations émises dans les deux rapports CNS et CCNE, la ministre a souhaité approfondir l'évaluation de la mise à disposition de ces autotests en saisissant l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour avoir son avis sur l'accompagnement des utilisateurs en termes de précautions d'utilisation et d'interprétation des résultats, et la haute autorité de santé (HAS) pour avoir son avis sur la manière dont les autotests VIH peuvent s'intégrer dans la stratégie globale de prévention et de dépistage du VIH.