Question soumise le 18 juillet 2013

M. Jean-Noël Guérini attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la recharge des nappes phréatiques.

Situation inédite depuis une dizaine d'années, au 1er juin 2013, les nappes phréatiques ont retrouvé, dans leur très grande majorité (89 %), un niveau normal voire supérieur à la normale. Les précipitations marquées en automne 2012, mais aussi en hiver et au printemps de 2013, ont permis de recharger ces réservoirs de manière significative. S'ils demeurent hétérogènes d'une région à l'autre, les niveaux sont globalement satisfaisants. On estime aujourd'hui à 100 milliards de mètres cubes, en moyenne, les ressources en eau dans le sous-sol métropolitain, dont près de 34 milliards de mètres cubes sont prélevés chaque année pour satisfaire les activités humaines (alimentation en eau potable, irrigation, industrie, production d'électricité).

En conséquence, il souhaiterait savoir si elle compte lancer une campagne d'action pour prévenir le gaspillage de nos ressources en eau souterraine.

Réponse émise le 26 septembre 2013

La situation actuelle favorable des nappes phréatiques ne doit pas faire oublier que les eaux souterraines, comme les eaux de surface, sont un bien commun précieux qu'il convient de préserver qualitativement et quantitativement en les gérant durablement. La question de la gestion quantitative équilibrée et durable de la ressource en eau constitue un enjeu majeur des prochaines décennies, dans le contexte de changement climatique qui va aggraver les tensions sur les ressources en eau. Au-delà de la sensibilisation à la protection de ces ressources, plusieurs dispositifs sont mis en œuvre pour éviter leur gaspillage. Les préfets coordonnateurs de bassin ont la possibilité de classer les territoires en situation de déséquilibre structurel en zones de répartition des eaux (ZRE). Les ZRE sont identifiées par un zonage réglementaire et sont soumises à un régime de protection renforcée de la ressource. 30 % du territoire national est ainsi classé en ZRE, dont la moitié concerne les eaux souterraines. À la suite de la publication du décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012, les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement doivent établir un descriptif détaillé des réseaux pour réduire les pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable. Lorsque les pertes d'eau dans les réseaux de distribution dépassent les seuils fixés par le décret, un plan d'actions et de travaux doit être engagé. À défaut, une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est appliquée. Pour sensibiliser les acteurs à cet objectif, les agences de l'eau ont intégré dans leurs 10e s programmes d'intervention (2013-2018) un ensemble d'aides financières visant à soutenir les actions de communication sur les bénéfices aux économies d'eau et les économies d'eau dans tous les secteurs et notamment la lutte contre les fuites dans les réseaux de distribution d'eau potable.