Question soumise le 18 juillet 2013

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de l'information officielle et publique concernant les échéances électorales qui se dérouleront en 2014.

Pour les élections municipales, en particulier, des changements importants du mode de scrutin ont été votés. Si ces derniers assureront plus de parité et une meilleure visibilité des candidats et candidates intercommunaux, ils représentent également une véritable « petite révolution » puisque désormais, dans de nombreuses communes, la pratique du panachage, notamment, équivaudra à la nullité du vote.

Aussi, il lui demande s'il envisage de mener une campagne publique d'information conséquente pour le scrutin des élections municipales. Par ailleurs, beaucoup d'élus et de citoyens ont partagé le sentiment que, lors de ces dernières années, la campagne annuelle menée par les pouvoirs publics organisée au mois de décembre incitant les Français à s'inscrire sur les listes électorales avait été très faible. Il lui demande si le Gouvernement compte redynamiser cette campagne.

Réponse émise le 19 septembre 2013

Les réformes portées par la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et au calendrier électoral sont nombreuses et concernent tant les candidats aux élections municipales que les électeurs. Ainsi, les candidats aux élections dans l'ensemble des communes devront désormais déposer leur candidature afin d'être élus. Les candidats doivent donc être informés de ce changement suffisamment en amont pour préparer leur candidature et les électeurs devront également tenir compte du fait qu'il n'est plus possible de voter pour une personne qui n'est pas candidate. Par ailleurs, le mode de scrutin est modifié dans les communes dont la population est comprise entre 3 500 et 1 000 habitants. Dans les communes concernées, les candidats devront composer des listes complètes et paritaires et les électeurs n'auront plus la possibilité de « panacher » leur bulletin de vote, sauf à entraîner la nullité de leur suffrage. Enfin, dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'élection municipale permettra d'élire les conseillers communautaires au suffrage universel. Les candidats devront respecter les règles de composition des listes et les électeurs se prononceront, par un seul vote, sur les deux listes figurant sur le bulletin de vote qui sera mis à leur disposition. Ces réformes concernent donc des publics différents - candidats ou électeurs - et au sein de chaque public, ces réformes concernent également différentes strates de population. La communication devra donc être adaptée en fonction des enjeux spécifiques à chaque public et la présentation des apports de la loi du 17 mai 2013 doit donc s'appuyer sur une communication de proximité. Le ministère de l'intérieur, en lien avec le Service d'information du Gouvernement, étudie actuellement les modalités qui permettront d'expliquer au mieux les changements intervenus. Pour ce qui concerne les campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales, la dimension de ces campagnes varie en fonction des échéances électorales de l'année à venir. L'année 2014 étant une année électorale importante, la campagne organisée par le ministère de l'intérieur sera adaptée en conséquence.