Question soumise le 18 juillet 2013

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Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la valeur du point de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite convention collective de 1966). En effet, depuis l'avenant n° 321 du 1er juin 2010, la valeur du point n'a plus été augmentée, en dépit des accords entre syndicats de salariés et syndicats patronaux. Or, ces trois dernières années, le secteur du travail social a fortement contribué à l'effort financier dans un contexte de restrictions budgétaires, en particulier pour les salariés qui relèvent de cette convention. Les premiers touchés sont les plus bas salaires qui voient leur taux horaire dépassé par celui du SMIC. Alors que le coût de la vie ne cesse d'augmenter, ils subissent, impuissants, la baisse vertigineuse de leur pouvoir d'achat. Ces professionnels ont pourtant un rôle essentiel dans notre société, prenant en charge les inégalités, compensant et accompagnant le handicap. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement compte revaloriser prochainement la valeur du point de la convention collective de 1966 et, le cas échéant, si une rétroactivité pouvait être envisagée.

Retirée (caduque)