Question soumise le 18 juillet 2013

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Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière (CCUSR).

La signalisation routière est un élément essentiel d'information des usagers de la route, qui participe à la lisibilité sur la route.

Dans un souci de pertinence et de cohérence de cette signalisation, les usagers de la route peuvent signaler toute anomalie ou tout dysfonctionnement observés dans la signalisation. Ces remarques sont adressées généralement par le biais d'un formulaire en ligne, ou papier par voie postale. Elles sont par la suite examinées par la CCUSR, composée de professionnels de la route, d'associations, des gestionnaires et des forces de l'ordre.

L'objectif de la CCUSR est d'améliorer, quand nécessaire, la signalisation routière mais aussi d'améliorer l'acceptation et le respect de la signalisation, ce qui ne peut que contribuer efficacement à une plus grande sécurité routière.

Elle a constaté que la procédure de saisine et les outils de signalement proposés varient selon les préfectures. En effet, certaines d'entre elles proposent aux usagers de signaler les incohérences en matière de signalisation routière sur leur site internet quand cette même possibilité semble être absente sur d'autres portails.

Elle aimerait savoir pourquoi l'ensemble des sites des préfectures n'indiquent pas un lien vers le module dédié « signalisation routière, la parole aux usagers ». Elle souhaiterait qu'il puisse lui indiquer s'il entend harmoniser l'accès à cet outil et autoriser la diffusion des comptes rendus de ces commissions.

Dans l'attente, elle voudrait être informée des moyens mis à la disposition des usagers pour saisir la CCUSR des départements comme celui du Val-de-Marne. A l'instar de ce qui existe pour les départements des Hauts-de-Seine et de la Gironde, elle demande s'il est possible de saisir la CCSUR du Val-de-Marne au moyen d'une adresse électronique spécificique.

Retirée (caduque)